Sens technique - Statut associé à l'eau d'un plan d'eau, déterminant la réglementation à laquelle le plan d'eau est soumis pour son exploitation : eaux libres, ou eaux closes.Source - d'après AFB Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10013
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Sens technique - Statut associé à l'eau d'un plan d'eau, déterminant la réglementation à laquelle le plan d'eau est soumis pour son exploitation : eaux libres, ou eaux closes.Source - d'après AFB